• Législation en vigueur en Suisse

    Au niveau fédéral, Article 724 du Code Civil Suisse prévoit que les curiosités naturelles (comme cela peut être le cas pour une pépite d'or ou d'argent qui aurait un poids spécialement important) et qui "n’appartiennent à personne" sont la propriété du canton sur le territoire duquel elles ont été trouvées ! Toutefois, l’auteur de la découverte a dans ce cas droit à une indemnité équitable, qui n’excédera pas la valeur de la chose trouvée. Les pépites d'or qui sont affichées dans l'entête de ce blog sont d'ailleurs actuellement la propriété du musée d'histoire naturelle à Berne.

    Autrement, j'ai pu obtenir une autorisation très facilement avant d'aller prospecter dans le canton des Grisons. Certains cantons demandent toutefois un émolument pour délivrer l'autorisation (notamment le canton du Tessin) et dans d'autres canton l'activité est interdite (comme dans le canton de Neuchâtel).


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